Conditions générales KIWO

Dernière mise à jour : 02 mars 2026

A. Conditions d’achat

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent document :

• Distributeur KIWO : appareil permettant de remplir des contenants réutilisables avec des boissons non alcoolisées.
• Consommables : sirops, cartouches, filtres et autres produits nécessaires au fonctionnement du Distributeur KIWO.
• Produits : ensemble des équipements et consommables fournis par KIWO.
• Client : toute personne morale ou organisation achetant, louant ou utilisant les Produits KIWO.

Art. 2 Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la vente, la mise à disposition ou la location de Distributeurs KIWO ainsi que la fourniture des Produits associés, selon les modalités définies dans le devis, le contrat ou tout document contractuel applicable.

Art. 3 Obligations du client

Le Client s’engage à :

• utiliser les équipements conformément aux instructions fournies par KIWO ;
• utiliser uniquement des consommables fournis ou validés par KIWO ;
• ne pas modifier ou altérer les équipements sans autorisation écrite préalable ;
• maintenir les équipements dans un état d’utilisation normal et assurer l’entretien courant recommandé.

Art. 4 Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. KIWO met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenu responsable des retards liés à des contraintes logistiques, techniques ou indépendantes de sa volonté.

Art. 5 Installation

Selon les modalités convenues, KIWO peut assurer l’installation du Distributeur. Le Client s’engage à fournir les conditions nécessaires à l’installation (accès, alimentation électrique, réseau internet si requis, et toute préparation du site demandée).

Art. 6 Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services, des livraisons ou des interventions en cours, conformément aux documents contractuels applicables.

Art. 7 Responsabilité

KIWO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. KIWO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte d’exploitation ou atteinte à l’image.

Art. 8 Force majeure

KIWO ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, pandémies, pannes réseaux, conflits, actes de malveillance, ou événements indépendants de sa volonté.

Art. 9 Données et confidentialité

KIWO peut collecter certaines données techniques liées à l’utilisation des équipements afin d’assurer leur bon fonctionnement, d’améliorer les performances, et de faciliter la maintenance. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD, ainsi qu’à la politique de confidentialité de KIWO.

Art. 10 Garantie

KIWO garantit la conformité des équipements pendant une période définie dans le contrat ou le devis. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’usure normale, ou à des modifications non autorisées.

B. Maintenance et support

Art. 11 Maintenance

KIWO peut proposer un service de maintenance incluant, selon le niveau de service souscrit :

• maintenance préventive ;
• support technique ;
• interventions à distance ou sur site.

Art. 12 Dépannage

En cas de dysfonctionnement, le Client doit notifier KIWO dans les meilleurs délais via les canaux de support fournis. KIWO détermine si l’intervention est réalisée à distance ou sur site.

Art. 13 Obligations des parties

Le Client doit permettre l’accès aux équipements pour toute intervention nécessaire. KIWO s’engage à intervenir avec diligence et professionnalisme, sans garantir un résultat spécifique sauf engagement contractuel contraire.

C. Consommables

Art. 14 Commandes

Les consommables peuvent être commandés via les canaux définis par KIWO. La disponibilité dépend des stocks et des contraintes logistiques.

Art. 15 Prix

Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. KIWO se réserve le droit d’ajuster ses prix avec une notification préalable raisonnable.

Art. 16 Paiement

Les factures sont payables selon les modalités convenues. En cas de non-paiement, KIWO se réserve le droit de suspendre les livraisons et/ou les services, conformément aux documents contractuels applicables.

D. Dispositions générales

Art. 17 Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés aux équipements KIWO (design, logiciels, marques, contenus) restent la propriété exclusive de KIWO et/ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Art. 18 Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

Art. 19 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Art. 20 Modifications

Toute modification des présentes conditions doit être effectuée par écrit, sauf mention contraire dans les documents contractuels.

Art. 21 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Ces conditions générales constituent un modèle. Il est recommandé de faire valider la version finale par un conseiller juridique.